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Data Processing Agreement (DPA)
Conditions générales d'utilisation
Politique de confidentialité

Data Processing Agreement (DPA)

1. Objet

Le présent Data Processing Agreement (« DPA ») encadre le traitement des données personnelles réalisé par GolriGames SAS, exploitant la plateforme ZeQuiz, pour le compte de ses clients.

Le client agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

GolriGames agit en qualité de Sous-traitant.

Le présent DPA complète les Conditions Générales d’Utilisation du service ZeQuiz.

2. Description du service

ZeQuiz est une plateforme SaaS de la société GolriGames permettant aux organisateurs de créer et d’animer des quiz interactifs accessibles aux participants via un navigateur web.

Le service permet notamment :

la création et gestion de quiz
l’animation de sessions de jeu en temps réel
la participation de joueurs via smartphone ou ordinateur
la collecte éventuelle d’informations auprès des participants
la gestion des comptes utilisateurs et abonnements

Le traitement des données est effectué uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

3. Nature des traitements

GolriGames traite les données personnelles pour le compte du client afin de :

fournir et exploiter la plateforme de quiz
permettre la participation des joueurs aux sessions
stocker les données collectées via les sessions
transmettre les résultats et informations collectées au client
assurer la sécurité du service
prévenir les fraudes ou abus
maintenir et améliorer le fonctionnement du service

4. Contenu et données fournis par le client

Dans le cadre de l’utilisation du service, le client peut créer et diffuser du contenu via la plateforme ZeQuiz, notamment des quiz, questions, réponses, images ou formulaires de collecte d’informations auprès des participants.

Ces contenus et les données éventuellement collectées via les quiz sont fournis et déterminés par le client.

ZeQuiz agit uniquement en tant que prestataire technique mettant à disposition l’infrastructure permettant la création et l’exploitation des quiz.

ZeQuiz n’utilise pas ces contenus ni les données collectées pour son propre compte, en dehors des traitements strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration technique du service.

Le client demeure seul responsable de la légalité du contenu publié et des données collectées via la plateforme.

5. Catégories de données personnelles

Selon l’utilisation du service, les données traitées peuvent inclure :

Données des organisateurs / clients

nom
prénom
email
téléphone
informations de facturation
informations de société
adresse IP

Données des participants aux quiz

Selon la configuration choisie par l’organisateur :

pseudonyme ou nom d’équipe
email
nom ou prénom
numéro de téléphone
identifiants spécifiques (ex. numéro de billet)
score ou réponses aux questions
données saisies dans les formulaires

Données techniques

adresse IP
logs de connexion
informations de session
cookies techniques
informations de navigateur ou appareil

6. Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées sont :

les utilisateurs inscrits à la plateforme
les organisateurs de quiz
les participants aux sessions de quiz
les visiteurs du site ou utilisateurs du service

7. Durée du traitement

Les données sont traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux paramètres définis par le client.

Certaines données techniques peuvent être conservées pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement du service.

Les données sont supprimées après suppression du compte ou à la demande du client conformément aux politiques de conservation applicables.

8. Instructions du client

GolriGames traite les données personnelles uniquement sur instruction du client et dans le cadre de l’utilisation normale de la plateforme.

Le client détermine notamment :

les données collectées auprès des participants
les finalités du traitement
la durée de conservation
les communications effectuées auprès des participants

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

respecter la réglementation applicable en matière de protection des données
informer les participants des traitements réalisés
obtenir les consentements nécessaires lorsque requis
ne pas collecter de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD via la plateforme
ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites

Le client reste seul responsable de la légalité des données collectées via ses quiz.

10. Obligations de GolriGames

GolriGames s’engage à :

traiter les données uniquement pour fournir le service
garantir la confidentialité des données
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
limiter l’accès aux données aux personnes autorisées
notifier le client en cas de violation de données personnelles

GolriGames ne revendique aucun droit sur les données collectées par les clients via la plateforme.

11. Sous-traitants ultérieurs

GolriGames peut faire appel à des sous-traitants techniques pour :

l’hébergement
l’infrastructure cloud
la gestion des paiements
certains outils techniques nécessaires au service

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de protection des données équivalentes.

12. Assistance au client

Dans la mesure du possible, GolriGames assiste le client pour :

répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées
gérer les incidents de sécurité
fournir les informations nécessaires à la conformité RGPD

13. Sécurité des données

GolriGames met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé
la divulgation
la perte ou destruction accidentelle
l’altération des données

14. Restitution ou suppression des données

À la fin du contrat ou sur demande du client, GolriGames supprimera ou restituera les données personnelles dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.