Préambule

La société

La Société GolriGames SAS, ci-après nommée la “Société” est enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Troyes (Troyes B 925 277 972) avec un capital de trois mille (3000) euros.

SIREN : 925277972

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60925277972.

Son siège se situe au 8T rue du Grand Ménétrier, 10000 Troyes, France.

Son email de contact réservé à toute communication générique est coucou@zequiz.com

But

Les présentes Conditions Générales régissent d’une part l’utilisation du Service et des services supplémentaires proposés ou disponibles par la personne physique ou morale agissant au sein de son entreprise (l'”Utilisateur”, “Client”, “Vous” et “Votre“). D’autre part, elles décrivent les droits et obligations de la Société vis à vis du Client.

Ceci est un contrat de licence (« Contrat ») entre l’Utilisateur et la Société.

Le Site internet

Le site internet zequiz.com, ci-après nommé le “Site” est proposé à l’Utilisateur à des fins d’information générale sur le Service et pour accéder au Service.

Terminologie

Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou eux, est considérée comme interchangeable et donc comme faisant référence à celle-ci.

Le service

ZeQuiz, ci-après nommé le “Service”, est une solution SaaS permettant au Client d’animer des jeux interactifs face à un public de joueurs en temps réel via les navigateurs web. Le Service est disponible depuis les sites dashboard.zequiz.com et api.zequiz.com ainsi que le domaine et les sous-domaines de zequiz.live

Chaque session de jeu permet aux joueurs de répondre à différents types de questions / challenge depuis son ordinateur / smartphone.

L’organisateur peut créer ses propres questions / challenges depuis le Service à l’aide de texte, d’image et de sons.

Les sessions de jeu sont animées par un organisateur qui est le maître du jeu : il a le contrôle sur le rythme de la session, la validation ou non des réponses et c’est lui qui initie la connexion à la session. Toutes les fonctionnalités du Service sont décrites sur la page du site internet : Toutes les fonctionnalités de ZeQuiz. Les fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur sont liées à l’offre à laquelle il a souscrit.

Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de les avoir acceptées.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. La Société notifiera les Utilisateurs des changements apportés à ces Conditions Générales et ils devront les accepter pour continuer à utiliser le Service. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur peut demander la suppression de son compte et la résiliation de son offre le cas échéant.

La date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation est affichée en bas de cette page.

L'Utilisateur doit utiliser les Services dans le respect des Conditions d'Utilisation ainsi que des lois et réglementations applicables. La Société ne pourra être tenue responsable d'une utilisation abusive des Services par l'Utilisateur.

Sans limitation, l’Utilisateur doit respecter ces consignes :

• Avoir dix-huit (18) ans ou plus pour utiliser le Service.
• Ne pas créer de comptes avec l’aide de méthodes automatisées
• Fournir son nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de finaliser le processus d’inscription et d’achat.
• Ne pas partager son accès aux Services, des licences supplémentaires sont disponibles via les Services.
• Assurer la sécurité de son compte et de son mot de passe. Le mot de passe choisi pour créer un compte sur le Service doit respecter un niveau de sécurité élevé. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant d’un manquement à cette obligation de sécurité. L’Utilisateur est responsable de tout contenu publié et de toutes les activités effectuées sur son compte.
• Ne pas publier sur le Site, sur tout blog ou réseau social et plus généralement sur tout moyen de communication, des avis ou commentaires préjudiciables, diffamatoires, insultants, discriminants ou illégaux à l’encontre de la Société et des Services.
• Notifier dans les meilleurs délais la Société des bugs, incidents, problèmes de sécurité que l'Utilisateur rencontre ou constate.
• Informer la Société dans les meilleurs délais de toute plainte, réclamation ou action en justice émanant de tiers liée à l'utilisation des Services par l'Utilisateur.
• Ne pas créer plus d’un compte gratuit
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou illégales qui pourraient être contraires à l’ordre public et à la morale (exemple : contenu violent ou à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire,…)
• Respecter les droits de la propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser ou afficher tout élément qui porterait atteinte à un droit intellectuel ou à un droit de tiers
• Ne pas modifier, falsifier, adapter ou pirater le Service ou le Site de toute manière que ce soit, ou modifier tout autre site Internet de manière à donner l'impression qu'il est lié au Service ou au Site
• Collecter ou stocker des données personnelles via le Service en respectant la règlementation en vigueur
• Ne pas utiliser le Service pour s'introduire dans le système informatique d'un tiers ou pour mener toute activité susceptible d'endommager, de contrôler, d'interférer avec le système informatique d'un tiers et de violer son intégrité ou sa sécurité
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux de tiers connectés au serveur de la Société ou d'un tiers par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen

La Société a le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, ou de tout autre service de la Société, en cas de non-respect de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Tout non-respect de ce document entraînera la désactivation ou la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que la suppression et la renonciation de tout le contenu lié au compte. la Société se réserve le droit de refuser la prestation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

La résiliation consécutive à un manquement de la part de l'Utilisateur ne donne droit à aucun remboursement des frais déjà payés.

Droits des utilisateurs

Politique de protection des données

La Politique de confidentialité de la Société décrit l’ensemble des droits des utilisateurs concernant leurs données, les détails sur les données collectées ainsi que leur utilisation et les mesures de protection.

Licence de contenu utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur peut charger sur le site Web ou partager des photos, vidéos, images, données, textes et autres types d'œuvres (”Contenu”). L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle et les autres droits qu'il possède sur ce Contenu.

L'Utilisateur est entièrement responsable de son Contenu et des implications de sa diffusion via les Services. En chargeant ou en partageant le Contenu, l'Utilisateur atteste et garantit ce qui suit :

• Il est le créateur et le propriétaire du Contenu, ou dispose des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à la Société d'utiliser et de distribuer ce Contenu dans le cadre de la licence décrite ultérieurement.
• L'utilisation de son Contenu par la Société, conformément aux Conditions : (a) ne viole ou n’enfreint aucun droit de tiers, incluant mais non limité aux droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits à la vie privée, droits à l'image, ou autres droits de propriété intellectuelle ; (b) ne diffame, ne calomnie, ou ne porte atteinte aux droits à la vie privée, à l'image ou autres droits de propriété d'une autre personne ; (c) n'engage pas la Société à violer toute loi ou réglementation ;
• Le Contenu de l'Utilisateur n'est pas considéré comme répréhensible, profane, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou inapproprié par une personne raisonnable.

En utilisant les Services, l'Utilisateur peut partager son contenu avec la communauté (rend son contenu public). Dans ce contexte, pour assurer la prestation et la promotion du Service, l'Utilisateur accorde à la Société et à ses partenaires de confiance le droit et la licence, libres de droits et mondiaux, d'utiliser, reproduire, héberger, stocker, transférer, afficher, modifier, adapter, réarranger, créer des œuvres dérivées et exploiter, en tout ou partie, le contenu de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur ne recevra aucun paiement, redevance ou autre compensation, et qu'aucune autorisation supplémentaire, notification ou attribution n'est requise pour l'utilisation du contenu public de l'Utilisateur.

L'Utilisateur exonère par la présente la Société de toute revendication liée à ses droits, obligations, privilèges, réclamations, demandes, actions ou procès en relation avec son contenu, y compris, mais sans limitation, toute responsabilité liée à l'utilisation autorisée ou non de son contenu, ainsi que les réclamations liées au droit de publicité ou aux pertes économiques.

Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace sur le Service. Le compte sera supprimé sous sept (7) jours après la demande.

S’il n’a plus accès à son compte, la demande peut être faite via le support après vérification de l’origine de la demande.

Si l'Utilisateur a souscrit à une offre payante du Service, celle-ci sera annulée et aucun remboursement au pro rata ne sera effectué.

Tout le contenu de l’Utilisateur sera immédiatement supprimé lors de l’annulation. Ces informations ne peuvent être récupérées une fois le compte annulé.

Résiliation

Si l’Utilisateur bénéficie d’une offre payante sous forme d’abonnement sans engagement, il peut la résilier. Voir la section Résiliation dédiée pour les modalités.

Utilisation du site et des services

La Société se réserve le droit de refuser l’accès d’un Utilisateur à ses Services ou d’y mettre fin en cas de violation des présentes Conditions Générales. La Société se réserve le droit de refuser la prestation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Modifications apportées au Service

La Société peut interrompre ou modifier à tout moment, tout service ou toute fonctionnalité du Service. Dans la mesure du possible, cette modification du Service sera notifiée aux Utilisateurs en amont.

Force Majeure

Dans le cas où un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises empêcherait la Société ou l'Utilisateur d'exécuter leurs obligations, les obligations de la Société et de l'Utilisateur seront suspendues aussi longtemps que durera la force majeure.

Si le cas de force majeure empêche la partie concernée d'exécuter ses obligations pendant une durée supérieure à trente (30) jours, la partie dont les obligations ne sont pas directement affectées par le cas de force majeure sera en droit de résilier les Conditions d'Utilisation, sur notification écrite à l'autre partie.

Dans ce dernier cas, aucune indemnité ne sera due par aucune des parties.

Les offres du Service

Préambule

Le Service propose un accès gratuit et limité pour tout Utilisateur qui se créé un compte. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut choisir entre plusieurs offres et payer pour recevoir le service souhaité. Le Service propose des abonnements mensuels et annuels ainsi que des offres limitées dans le temps.

Les abonnements sont sans engagement et donc annulables à tout moment. L'accès aux fonctionnalités associées restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

Compte Gratuit

Le niveau de service lié à l’utilisation gratuite est décrit sur les pages d’offre du Site ainsi que sur l’espace privé de l’Utilisateur sur le Service.

Les modalités de l’offre gratuite peuvent être changées unilatéralement par la Société.

Offres payantes

Le Service propose différentes offres payantes pour les Utilisateurs. La souscription à ces offres peut se faire de deux façons :

• via le Service, où toute la procédure est automatisée et le paiement sécurisé par Stripe.
• en contactant la Société, où la procédure se fera manuellement et le paiement via virement.

Tous les prix communiqués sur le Site, le Service et les échanges avec la Société sont hors-taxes. L’application de la TVA se fera conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas où l’Utilisateur gère son offre via le Service, il peut gérer le changement d’offre de façon autonome. Si l’Utilisateur a une offre active, le changement vers une offre plus chère donne droit à un avoir sur la nouvelle offre au pro rata du temps restant. Le changement vers une offre moins chère ne donne droit à aucun remboursement.

Le changement d’offre peut entraîner la perte de données, de certaines fonctionnalités ou de la capacité du compte Utilisateur. La Société décline toute responsabilité liées à de telles pertes.

Les fonctionnalités des Services associés aux offres payantes peuvent être changées unilatéralement par la Société. Cette dernière notifiera l’Utilisateur des changements de l’offre souscrite.

Les tarifs des offres payantes peuvent changer mais les anciennes offres seront maintenues, sauf mention contraire. Tout changement de tarif peut être communiqué via les informations de contact que l’Utilisateur a communiqué.

Durée & Résiliation

Les offres proposées sur le Service affichent la durée du service (mensuel / annuel)

Les offres de type abonnements sont sans engagement. L’Utilisateur peut résilier un abonnement à tout moment depuis son espace privé sur le Service ou en contactant le support de la Société. Le renouvellement est activé par défaut.

Pour les offres de type “offre ponctuelle”, aucun renouvellement n’est actif; la durée est de trois (3) mois. Après ce délai, les accès ne sont plus utilisables.

L'accès aux fonctionnalités associées restera actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement ne sera fait au pro rata de la durée d’utilisation.

La Société peut résilier une offre sans engagement avec un préavis d'un (1) mois par e-mail.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le compte de l'Utilisateur ou de cesser de fournir tout ou partie des Services ou de résilier toute offre en cas de violation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation ou des obligations légales ou réglementaires.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'engager toutes actions judiciaires ou pénales à l'encontre de l'Utilisateur en cas de manquement entraînant la résiliation.

La résiliation consécutive à un manquement de la part de l'Utilisateur ne donne droit à aucun remboursement des frais déjà payés.

Remboursement

En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera fait au pro rata de la durée d’utilisation.

En cas de litige, la règlementation en vigueur et / ou les décisions des instances judiciaires et / ou les politiques de remboursement de la plateforme où le paiement a été effectué seront appliquées.

Pénalités

En cas de non-paiement des offres liées au Service, le Service sera suspendu.

Si le paiement est régi par un contrat spécifique entre la Société et le Client (voir Exceptions), des pénalités seront appliquées. Les pénalités seront dues à compter du lendemain de la date de paiement indiquée sur la facture et jusqu'à la date à laquelle le paiement intégral et intégral sera effectué. Le taux des pénalités de retard correspond aux modalités en vigueur prévues par la loi française.

Ces pénalités seront automatiquement dues, sans que la Société ait besoin d'adresser une relance à l'Utilisateur.

L'Utilisateur devra également verser de plein droit à la Société une somme forfaitaire d'un minimum de quarante (40) euros pour frais de recouvrement représentant les sommes dues par l'Utilisateur à la Société.

Accord de niveau de service

Responsabilité de la Société

La Société s’engage sur un taux de disponibilité des Services de 99%.

La Société fournit et maintient le Service utilisé par le client et met à disposition le Service via son site web SaaS.

La Société répond aux demandes d’assistance dans un délai raisonnable.

La Société prend des mesures pour faire remonter et résoudre les problèmes de manière appropriée et dans un temps opportun.

La Société s’engage à maintenir une bonne communication avec le Client à tout moment.

La Société s'efforcera toujours de résoudre les problèmes le plus rapidement possible; elle reconnaît que l’utilisation du système par le Client est essentielle à son activité et que tout temps d’arrêt peut entraîner un coût.

Toutefois, la Société ne peut pas garantir des délais précis pour la résolution des problèmes, car leur nature et leurs causes peuvent grandement varier. Dans tous les cas, la Société s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour résoudre ces problèmes dans les plus brefs délais et fournira régulièrement des mises à jour sur l'avancement au client.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à informer la Société des problèmes dans un temps opportun.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de la manière dont ils ont été conçus et sur les supports prévus par la Société (systèmes d’exploitation, navigateurs internet).

L’Utilisateur s’engage à maintenir une bonne communication avec la Société à tout moment.

Aide & Support

Les services d’aide et de support sont accessibles sur le Site et le Service via le chat et les formulaires de support. Le délai de réponse est inférieur à 48 heures pendant les heures et jours ouvrés.

Si l’Utilisateur a souscrit à une offre donnant accès à un support Premium, le canal dédié s’efforcera de répondre sous 8h pendant les heures et jours ouvrés; 12h pendant les week-ends et jours fériés.

Exceptions

Dans le cas où un contrat spécifique entre le Client et la Société a été établi pour fournir le Service, le contrat supplante les conditions de paiement et / ou toute autre mention de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Limitation de la responsabilité

La Société ne peut pas être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser le Service, ou de sa dépendance à son égard.

Cela inclut les pertes de profits, de données, de clientèle, les interruptions d'activité, ainsi que les pannes ou dysfonctionnements informatiques. Cette exemption s'applique même si la Société était ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

Il est à noter que dans certaines régions ou juridictions où la loi interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité pour ces types de dommages, la responsabilité de la Société, ainsi que celle de ses fournisseurs, est limitée à ce qui est prévu par la loi.

Etude de cas

L'Utilisateur donne son accord pour que la Société utilise son expérience avec les Services comme moyen de communication et d'outil marketing auprès d'autres entreprises, des médias et de tiers.

Seules les informations pouvant être divulguées sont : le nom de la société de l'Utilisateur et des statistiques générales telles que le taux d'utilisation et le taux de satisfaction.

Il est strictement interdit de divulguer les données concernant le contenu des quiz et des jeux ou toute autre information explicitement désignée comme confidentielle.

En échange, l'Utilisateur est autorisé à utiliser ces études de cas à des fins promotionnelles envers ses employés ou ses clients.

Droit de la propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le Site et le Service, y compris les textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, et autres éléments, sont la propriété de la Société et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cela inclut également leur compilation et organisation.

Les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site et le Service, ainsi que leur compilation et organisation, bénéficient de la même protection au titre des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs concernés.

Les noms et logos de la Société et du Service présents sur ce site sont des marques déposées et/ou des noms commerciaux protégés par la loi. Ces marques ne doivent pas être utilisées pour des produits ou services non affiliés à la Société et le Service, ni d'une manière susceptible de semer la confusion chez les consommateurs ou de nuire à la réputation de la Société et du Service.

Sans une permission explicite, il est interdit aux utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, accorder sous licence, transférer ou vendre, sous quelque forme que ce soit et par tout moyen, les contenus du site ou d'exploiter ces contenus de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Langue

Les Utilisateurs acceptent explicitement que ces conditions d'utilisation soient rédigées en français. Une traduction dans d’autres langues est mise à disposition à titre informatif uniquement. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées par les lois françaises, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Si l'Utilisateur et la Société ne parviennent pas à un accord de règlement, l'Utilisateur et la Société conviennent de soumettre irrévocablement tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions d'Utilisation à la compétence exclusive des Tribunaux de Troyes, France.

L'Utilisateur est informé de la possibilité de soumettre un litige à une procédure de médiation ou à toute procédure alternative de règlement des litiges.

Signalement de contenu

Si vous pensez qu'un contenu est illégal, inapproprié ou porte atteinte à vos droits, y compris à vos droits moraux ou de propriété intellectuelle, vous pouvez envoyer une notification à la Société à l'adresse : signal@golrigames.com

Les notifications concernant une violation présumée de la propriété intellectuelle doivent inclure les informations suivantes :

(a) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

(b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ;

(c) une description de l'endroit où se trouve le contenu présumé, avec un lien ou une capture d'écran si possible ;

(d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

(e) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur ;

(f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur.

Si la Société est informée d'une infraction, elle peut, à sa seule discrétion, supprimer ce contenu du Service, ou prendre toute autre mesure que la Société jugera appropriée, sous réserve de la loi applicable, sans en informer au préalable l'utilisateur ou l'autre partie qui a fourni ce contenu.

Dernière mise à jour le 1er juin 2024